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1. Présentation du site.

Propriétaire : COCORITON Société par Action Simplifiée au capital de 10 000€, dont le siège social est situé Le Moreau, 02300, SAINT-AUBIN. Immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 894 683 457. Numéro de TVA intracommunautaire : FR49894683457.
Directeur de publication : COCORITON Société par Action Simplifiée – contact@cocoriton.fr – Tel : 06 95 76 02 24.
Hébergement : WIX, Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site. Ci-après les « Utilisateurs »

2. Description des services fournis.

Le site www.cocoriton.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la marque COCORITON.

COCORITON SAS s’efforce de fournir sur le site www.cocoriton.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.cocoriton.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cocoriton.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

COCORITON SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COCORITON SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles.

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7. Les principales lois concernées.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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